J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920550A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999 :
Le retrait de M. Orliac (Michel, Jean-Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Pons et Michel Orliac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Pons et Michel Orliac, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Pons, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».